Signaler un contenu illicite

Parce qu'Internet est un espace de liberté où chacun peut s'exprimer et s'épanouir comme il le souhaite, il est indispensable que la loi soit appliquée afin de veiller à la protection et au respect de chacun.

La société Alteo qui propose le service d'hébergement web-hebergement.net vous donne la possibilité de signaler un site au contenu illicite situé sur nos serveurs ou notre réseau.

Rappel des dispositions légales :

  • Conformément aux lois en vigeur, Alteo permet à toute personne de signaler un contenu susceptible d'être en infraction aux cinquième et huitième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du Code Pénal (droit à l'image des mineurs).
  • Pour un problème de consommation, de qualité ou de sécurité de produits commerciaux, écrivez à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) en vous rendant sur: www.economie.gouv.fr/dgccrf
  • Pour un problème de spam, merci de nous communiquer si possible l'email concerné dans son intégralité (avec les entêtes)

Pour tout autre cas, envoyez un courrier en AR au service juridique d'Alteo en suivant les indications de la LCEN de juin 2004.

Contactez-nous pour nous signaler un site au contenu illicite situé sur notre réseau (ne pas oublier de mentionner l'URL/l'adresse du site).